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Avocat Paris 16ème

Maître Powell-Smith
NOS DOMAINES D'ACTIVITES

Me Marc Powell-Smith intervient essentiellement
en contentieux prud’homal et en contentieux commercial

Contentieux Prud'homal


Droit du travail, toujours du côté des salariés

Me Powell-Smith conseille ses clients avant tout litige et, si nécessaire, les représente devant le juge . Depuis 25 ans, il intervient dans tous les conflits du travail, principalement :

  • Droit des salariés, cadres et cadres dirigeants ;
  • Négociation initiale du contrat, renégociation au cours de la relation ;
  • Modification du contrat de travail ; dévalorisation du poste, « mise au placard »
  • Discriminations, égalité professionnelle et harcèlement ;
  • Application de conventions collectives ;
  • Temps de travail, temps partiel, heures complémentaires et supplémentaires ;
  • Paiement de salaires, primes et bonus ;
  • Revendication d’usage ;
  • Requalification (CDD, temps partiel, démission…) ;
  • Négociation de départ, prise d’acte de la rupture, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire du contrat, transaction ;
  • Avertissement, sanction disciplinaire, mise à pied ;
  • Contestation de licenciements de toute nature ;
  • Clauses de non-concurrence ;
  • Contentieux prud’homal sur tout le territoire français (préparation de dossier, audience de conciliation avec mesures d’instruction, audience de plaidoiries).

 

Conseil de prud’hommes de Paris 

    Me Powell-Smith traite aussi les dossiers de requalification en rapport avec le droit du travail :

  • Requalification de travail libéral en travail salarié (souvent pour des ingénieurs en informatique, mais aussi pour des formateurs, des professeurs, des directeurs, généralement contre de grandes sociétés du CAC 40 : banques, compagnies d’assurances, sociétés de télécommunication, sociétés de services, etc) ;
  • Requalification de contrats de consultant de droit anglo-saxon (New-York, Pennsylvanie, Angleterre et Pays de Galles) en CDI de droit français ;
  • Requalification de CDD en CDI, de temps partiel en temps plein ;
  • Requalification de contrats intermittents en CDI à temps complet.
  • Exemples d'articles tirés des dossiers de Me Powell-Smith, à lire sur son blog ou son profil LinkedIn :

  • "Comment gagner aux prud'hommes grâce à l'audience de conciliation" ;
  • "566 mois de salaire brut (47 années) accordés par la Cour d'Appel à ma cliente" ;
  • "Requalification de contrat de travail : trois ingénieurs reçoivent un total de 925.000 euros" ;
  • "Notification d’un avertissement avant le licenciement : une chance pour le salarié ?" ;
  • "Histoire d’une transaction extrêmement rapide" ;
  • "Une banque paie 220.000 euros à un indépendant pour transiger devant le CPH".
  • Me Powell-Smith assiste de nombreux clients à Paris et en province et se déplace personnellement auprès de tous les conseils de prud’hommes de France. Ses clients ont l’assurance que leur dossier sera traité et plaidé personnellement par un avocat expérimenté.

Tribunal de Commerce de Paris 

Contentieux Economique et Commercial


L’activité de Me Powell-Smith est orientée vers le contentieux technique, impliquant fréquemment la désignation d’un expert judiciaire.  Me Powell-Smith intervient aussi bien en demande qu’en défense, dans des matières telles que :

  • la concurrence déloyale (ex. : création d’une société concurrente par d’anciens directeurs, débauchage de salariés, détournement de clientèle, reproduction d’une gamme de produits, utilisation déloyale de compétences acquises, …) ;
  • la contestation de la conformité de produits livrés (ex. : produits de parapharmacie non conformes à la commande ; contentieux lié à la rupture d’un boulon dans une structure tubulaire, …) ;
  • les inexécutions contractuelles de toutes sortes (ex. : retard de livraison, défaut de paiement, rupture brutale de relations commerciales établies, inexécution d’un contrat de maintenance de logiciel, …) ;
  • les contentieux liés à la résiliation de baux commerciaux (indemnité d’éviction pour un groupe de sociétés gérant des résidences avec services).

En matière économique et commerciale, Me Powell-Smith a défendu les intérêts de sociétés françaises et étrangères, souvent des PME, mais parfois aussi d’importantes sociétés cotées en bourse (Paris, New York, Toronto).  Ces sociétés interviennent notamment dans les secteurs d’activité suivants : nouvelles technologies, télécommunications aéronautiques, vidéosurveillance et contrôle d’accès, ingénierie et gestion de projets, résidences avec services, structures tubulaires, pharmacie, bijouterie, services financiers, électricité générale, lycée français à l’étranger, articles de mode (chapellerie italienne).

Egalement diplômé en droit anglo-américain, Me Powell-Smith parle couramment anglais et connaît les mécanismes du droit anglo-saxon.  Il est habitué à expliquer à des directeurs de sociétés anglophones la particularité des rouages juridiques français.  Il a traité avec succès des dossiers à fortes ramifications internationales.