Me Marc Powell-Smith intervient essentiellement en contentieux prud’homal et en contentieux commercial

Contentieux Prud’homal

Droit du travail, toujours du côté des salariés

Me Powell-Smith conseille ses clients avant tout litige et, si nécessaire, les représente devant le juge. Depuis vingt-cinq ans, il intervient dans tous les conflits du travail, principalement:

• Droit des salariés, cadres et cadres dirigeants;
• Négociation initiale du contrat, renégociation au cours de la relation;
• Modification du contrat de travail; dévalorisation du poste, «mise au placard»;
• Discriminations, égalité professionnelle et harcèlement;
• Application de conventions collectives;
• Temps de travail, temps partiel, heures complémentaires et supplémentaires;
• Paiement de salaires, primes et bonus;
• Revendication d’usage;
• Requalification (CDD, temps partiel, démission…);
• Négociation de départ, prise d’acte de la rupture, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire du contrat, transaction;
• Avertissement, sanction disciplinaire, mise à pied;
• Contestation de licenciements de toute nature;
• Clauses de non-concurrence;
• Contentieux prud’homal sur tout le territoire français (préparation de dossier, audience de conciliation avec mesures d’instruction, audience de plaidoiries).

Contentieux économique et commercial

L’activité de Me Powell-Smith est orientée vers le contentieux technique, impliquant fréquemment la désignation d’un expert judiciaire.  Me Powell-Smith intervient aussi bien en demande qu’en défense, dans des matières telles que:

• la concurrence déloyale (création d’une société concurrente par d’anciens directeurs, débauchage de salariés, détournement de clientèle, reproduction d’une gamme de produits, utilisation déloyale de compétences acquises…);
• la contestation de la conformité de produits livrés (produits de parapharmacie non conformes à la commande, contentieux lié à la rupture d’un boulon dans une structure tubulaire…);
• les inexécutions contractuelles de toutes sortes (retard de livraison, défaut de paiement, rupture brutale de relations commerciales établies, inexécution d’un contrat de maintenance de logiciel…);
• les contentieux liés à la résiliation de baux commerciaux (indemnité d’éviction pour un groupe de sociétés gérant des résidences avec services).

En matière économique et commerciale, Me Powell-Smith a défendu les intérêts de sociétés françaises et étrangères, souvent des PME, mais parfois aussi d’importantes sociétés cotées en bourse (Paris, New York, Toronto).  Ces sociétés interviennent notamment dans les secteurs d’activité suivants: nouvelles technologies, télécommunications aéronautiques, vidéosurveillance et contrôle d’accès, ingénierie et gestion de projets, résidences avec services, structures tubulaires, pharmacie, bijouterie, services financiers, électricité générale, lycée français à l’étranger, articles de mode (chapellerie italienne).