Marc Powell-Smith
Honoraires
Me Powell-Smith facture ses clients dans le respect des règles déontologiques.
Il reçoit d’abord le nouveau client en consultation. Cette consultation permet de comprendre la problématique et les attentes du client, de répondre à ses questions, de lui donner des conseils pour la constitution d’un éventuel dossier et, le cas échéant, de proposer une convention d’honoraires.
La première consultation est facturée sur la base du temps passé.
La convention d’honoraires est écrite. Elle définit la mission de l’avocat et peut stipuler diverses modalités de facturation, par exemple: un taux horaire (au besoin différent du taux horaire habituel), un honoraire forfaitaire global, un honoraire forfaitaire pour chaque module de procédure identifié, un honoraire complémentaire de résultat étant précisé que la loi française interdit le pacte de quota litis, toute autre solution qui conviendrait à l’Avocat et à son Client.
En l’absence de convention d’honoraires, les honoraires sont calculés sur la base du temps passé au taux horaire indiqué au début de la relation. Une provision est alors généralement demandée à l’ouverture du dossier afin de couvrir les premières diligences. Des notes d’honoraires intermédiaires peuvent être établies afin de tenir compte du temps passé et de l’avancement du dossier.
À titre indicatif, une convention d’honoraires est généralement conclue pour les contentieux prud’homaux (honoraire forfaitaire + honoraire complémentaire de résultat) alors que les contentieux commerciaux sont plus généralement facturés sur la base du temps passé.
Possibilité de consultations à distance prépayées. Le Conseil National des Barreaux (CNB) met à disposition des avocats et de leurs clients une solution sécurisée pour le paiement des honoraires en ligne. Dans ce cadre, Me Powell-Smith propose des consultations téléphoniques ou en visioconférence prépayées grâce à cet outil sécurisé. Ces consultations sont limitées à la durée indiquée. Il est bien sûr possible de fixer un rendez-vous au cabinet d’une durée plus longue ou de contacter Me Powell-Smith pour organiser une consultation à distance selon des modalités plus appropriées, incluant par exemple l’analyse de documents et un examen plus approfondi.